Conditions générales

Article 1 : Applicabilité
Article 2 : Offres
Article 3 : Prix
Article 4 : Paiements
Article 5 : Livraison
Article 6 : Droit de rétractation
Article 7 : Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 : Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents
Article 9 : Obligations d'AutoSound24 en cas de rétractation
Article 10 : Exclusion du droit de rétractation
Article 11 : Garantie
Article 12 : Procédure de réclamation

Article 1 : Applicabilité

1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, tous les contrats et toutes les commandes d'AutoSound24.
2. Des conditions dérogatoires ne font partie des contrats conclus entre les parties que si et dans la mesure où les deux parties en ont expressément convenu par écrit.
3. L'acceptation sans réserve d'une offre ou la passation d'une commande implique l'acceptation de l'applicabilité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
4. La non-applicabilité éventuelle d'une (partie d'une) disposition des présentes conditions générales n'affecte pas l'applicabilité des autres dispositions.
5. L'application des conditions générales invoquées par l'acheteur est expressément rejetée.
6. Ces conditions peuvent être consultées sur www.AutoSound24.nl/Algemene-Voorwaarden/

Article 2 : Offres

1. Toutes les offres d'AutoSound24 sont sans engagement. AutoSound24 est en droit de modifier les prix.
2. Le contrat n'est conclu qu'après l'acceptation de la commande par AutoSound24. AutoSound24 est en droit de refuser la ou les commandes. Si la commande est refusée par AutoSound24, cela sera communiqué dans les 10 jours suivant la réception de la commande.
3. Après réception de la commande, AutoSound24 évaluera si la commande
   1. Peut être acceptée.
   1. Ne peut pas être acceptée.
   1. Peut être acceptée sous des conditions modifiées.
4. Si AutoSound24 accepte les commandes, une confirmation sera envoyée immédiatement. La confirmation sera envoyée par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur. Au moment de l'acceptation, un contrat est conclu. Si la commande ne peut être acceptée que sous des conditions modifiées, une notification sera faite dans les 10 jours suivant sa réception. Le contrat n'est conclu que lorsque l'acheteur accepte cette proposition modifiée.
5. Lors du versement de l'acompte de 20 %, le rendez-vous est fixé. AutoSound24 commandera les matériaux nécessaires (spécifiques au véhicule). En cas d'annulation du rendez-vous de montage, l'acompte sera facturé à titre de frais pour les produits déjà commandés.

Article 3 : Prix

1. Les prix indiqués pour les produits et/ou services proposés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'emballage et d'expédition (si mentionnés) et hors montage ou accessoires spéciaux, sauf mention expresse lors de la confirmation de la commande.
2. AutoSound24 facture, si mentionné, des frais d'emballage, d'administration et d'expédition. Le montant de ces frais dépend de la valeur, du poids et de la quantité. Si ces frais sont supérieurs à ce qui est indiqué dans l'e-mail de confirmation, l'acheteur en sera informé par téléphone ou par e-mail.

Article 4 : Paiements

1. Le paiement doit être effectué par anticipation. Les paiements sont traités par notre prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam). Les méthodes de paiement disponibles incluent notamment iDEAL, Bancontact, carte de crédit, PayPal, Klarna et virement SEPA. Nous ne recevons ni ne conservons nous-mêmes aucune donnée de carte de crédit ou de compte bancaire.

Article 5 : Livraison

1. Les délais de livraison indiqués par AutoSound24 ne sont qu'indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas droit à l'acheteur à des dommages et intérêts, ni le droit d'annuler la commande ou de résoudre le contrat. Si le délai de livraison est tel qu'il ne peut raisonnablement être attendu de l'acheteur qu'il maintienne le contrat, l'acheteur est en droit d'annuler la commande ou de résoudre le contrat dans la mesure où cela est nécessaire.
2. AutoSound24 peut scinder une commande en plusieurs livraisons partielles. Si des frais d'expédition supplémentaires doivent être engagés à cet effet, AutoSound24 est en droit de facturer ces frais supplémentaires ; bien entendu, AutoSound24 effectue des livraisons partielles après concertation avec le client.
3. Toutes les livraisons d'AutoSound24 sont effectuées par l'intermédiaire de PostNL ou DHL.
4. Si le consommateur refuse le colis à la porte, les frais d'expédition sont à sa charge.

Article 6 : Droit de rétractation

1. Le consommateur peut résoudre un contrat portant sur l'achat d'un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut l'obliger à en indiquer le ou les motifs.
2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné préalablement par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
3. Si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. AutoSound24 peut, à condition d'en avoir informé clairement le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
4. Si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou pièces : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu la dernière pièce.
5. Pour les contrats portant sur la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Article 7 : Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera le produit que pour en établir la nature et les caractéristiques. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

Article 8 : Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

1. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il le signale à AutoSound24 dans le délai de rétractation au moyen du formulaire de retour ou de toute autre manière dénuée d'ambiguïté.
2. Le plus rapidement possible, mais dans les 14 jours suivant le jour de la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un représentant autorisé d') AutoSound24.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d'origine.
4. Le risque et la charge de la preuve concernant l'exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du produit.
6. Le consommateur est lui-même responsable de l'expédition de retour et ne peut faire aucune réclamation auprès d'AutoSound24 en cas de perte.
7. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats accessoires sont résolus de plein droit.

Article 9 : Obligations d'AutoSound24 en cas de rétractation

1. Si AutoSound24 a reçu la notification de rétractation, il envoie un e-mail de confirmation.
2. Après réception et contrôle de l'expédition de retour, AutoSound24 rembourse le montant de l'achat dans les 14 jours.
3. AutoSound24 utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode plus coûteux.

Article 10 : Exclusion du droit de rétractation

1. Les produits suivants ne sont pas repris :
   1. Les pièces spécifiques au véhicule qui ont été commandées spécifiquement pour votre voiture.
   2. Les fils et câbles qui ont été coupés sur mesure.
   3. Les produits pour lesquels tous les accessoires fournis n'ont pas été retournés.
2. Le droit de rétractation expire également si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que le consommateur a déclaré qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

Article 11 : Garantie

1. Les produits livrés par AutoSound24 sont fournis avec une garantie du fabricant. Un certificat de garantie contenant les conditions de garantie est joint par le fabricant du produit. Le fabricant du produit a pour seule obligation de réparer ou de remplacer le produit.
2. En cas de défaut couvert par les dispositions de la garantie du fabricant, AutoSound24 enverra le produit au fabricant ou au centre de service désigné pour réparation ou remplacement. À cet égard, AutoSound24 défendra au mieux les intérêts de l'acheteur, mais n'assume aucune responsabilité quant au délai dans lequel le fabricant effectue la réparation ou le remplacement. AutoSound24 n'est pas responsable de la méthode de réparation ou de remplacement par le fabricant. Toutefois, AutoSound24 fera tout son possible pour défendre correctement les intérêts de l'acheteur.
3. Il n'existe aucun droit à la réparation ou au remplacement pour les pièces soumises à l'usure. Sont également exclus du droit à la réparation ou au remplacement les haut-parleurs surchargés et les ruptures de fil. De même, pour tout défaut résultant d'une manipulation incorrecte, d'un entretien défectueux, de la foudre, de la pénétration de liquides, de dommages liés au transport, de chutes ou de chocs, d'un montage incompétent et autres causes similaires, l'acheteur n'a aucun droit à la réparation ou au remplacement.
4. AutoSound24 n'est pas responsable des dommages aux produits livrés qui ne sont pas couverts par les dispositions de la garantie du fabricant. AutoSound24 n'est pas non plus responsable des dommages survenant en dehors du délai mentionné dans les dispositions de la garantie du fabricant.
5. La déclaration d'une réparation peut se faire par e-mail ou via le formulaire de contact.

Article 12 : Procédure de réclamation :

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans un délai de 2 mois après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, il en résulte un litige soumis à la procédure de règlement des litiges.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à la Stichting WebwinkelKeur et pour les réclamations qui ne peuvent être résolues à l'amiable, le consommateur doit s'adresser à la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne a une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de soumettre sa réclamation à la commission des litiges indépendante désignée par la Stichting WebwinkelKeur ; la décision de celle-ci est contraignante et tant l'entrepreneur que le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à cette commission des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée. Il est également possible de soumettre des réclamations via la plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de la part de l'entrepreneur.
7. Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.

Article 13 : Confidentialité et cookies

1. Notre Politique de confidentialité s'applique à toutes les commandes et à l'utilisation de notre site web. Elle décrit les données à caractère personnel que nous traitons, dans quel but, avec quels tiers nous partageons des données et quels sont vos droits en tant que personne concernée.
2. Pour l'utilisation de cookies et de technologies similaires sur notre site web, nous vous renvoyons à notre Politique en matière de cookies. Vous pouvez modifier votre consentement pour les cookies à tout moment via le bouton « Préférences en matière de cookies » au bas de chaque page.