Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : ApplicabilitéArticle 2 : OffresArticle 3 : PrixArticle 4 : PaiementsArticle 5 : LivraisonArticle 6 : Droit de rétractationArticle 7 : Obligations du consommateur pendant le délai de réflexionArticle 8 : Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts associésArticle 9 : Obligations d'AutoSound24 en cas de rétractationArticle 10 : Exclusion du droit de rétractationArticle 11 : GarantieArticle 12 : Procédure de réclamation

Article 1 : Applicabilité

1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, tous les contrats et toutes les commandes d'AutoSound24.
2. Des conditions dérogatoires ne font partie des contrats conclus entre les parties que si et dans la mesure où les deux parties les ont expressément convenues par écrit.
3. L'acceptation sans réserve d'une offre ou la passation d'une commande implique l'acceptation de l'applicabilité des présentes conditions générales.
4. L'éventuelle inapplicabilité d'une (partie d'une) disposition des présentes conditions générales n'affecte pas l'applicabilité des autres dispositions.
5. L'application des conditions générales invoquées par l'acheteur est expressément rejetée.
6. Ces conditions peuvent être consultées sur www.AutoSound24.nl/Algemene-Voorwaarden/

Article 2 : Offres

1. Toutes les offres d'AutoSound24 sont sans engagement. AutoSound24 se réserve le droit de modifier les prix.
2. Le contrat n'est conclu qu'après l'acceptation de la commande par AutoSound24. AutoSound24 est en droit de refuser la (les) commande(s). Si la commande est refusée par AutoSound24, cela sera communiqué dans les 10 jours suivant la réception de la commande.
3. Après réception de la commande, AutoSound24 évaluera si la commande
   1. Peut être acceptée.
   1. Ne peut pas être acceptée
   1. Peut être acceptée sous des conditions modifiées.
4. Si AutoSound24 accepte la commande, une confirmation sera envoyée immédiatement. La confirmation sera envoyée par e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur. Au moment de l'acceptation, un contrat est formé. Si la commande ne peut être acceptée que sous des conditions modifiées, cela sera communiqué dans les 10 jours suivant la réception. Le contrat n'est conclu que si l'acheteur accepte cette proposition modifiée.
5. Le rendez-vous est confirmé lors du paiement de l'acompte de 20 %. AutoSound24 commandera les matériaux nécessaires (spécifiques au véhicule). En cas d'annulation du rendez-vous de montage, l'acompte sera facturé pour couvrir les frais des produits déjà commandés.

Article 3 : Prix

1. Les prix mentionnés pour les produits et/ou services proposés sont en euros, TTC (Toutes Taxes Comprises), hors (si mentionnés) frais d'emballage et d'expédition, et hors montage ou accessoires spéciaux, sauf mention contraire expresse lors de la confirmation de la commande.
2. AutoSound24 facture, si mentionné, des frais d'emballage, d'administration et d'expédition. Le montant des frais dépend de la valeur, du poids et du nombre d'articles. Si ces coûts sont supérieurs à ce qui est indiqué dans l'e-mail de confirmation, l'acheteur en sera informé par téléphone ou par e-mail.

Article 4 : Paiements

1. Le paiement doit être effectué par paiement anticipé via IDeal, ou un lien de paiement IDeal.

Article 5 : Livraison

1. Les délais de livraison indiqués par AutoSound24 ne sont qu'indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas droit à l'acheteur à des dommages et intérêts, ni le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat. Si le délai de livraison est tel qu'on ne peut raisonnablement attendre de l'acheteur qu'il maintienne le contrat, l'acheteur est en droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure où cela est nécessaire.
2. AutoSound24 peut diviser une commande en plusieurs livraisons partielles. Si des frais d'expédition supplémentaires sont encourus, AutoSound24 est en droit de facturer ces frais supplémentaires, bien entendu, AutoSound24 effectue des livraisons partielles après consultation du client.
3. Toutes les livraisons d'AutoSound24 sont effectuées par PostNL ou DHL.
4. Si le consommateur refuse le colis à la porte, les frais d'expédition seront à sa charge.

Article 6 : Droit de rétractation

1. Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion de 14 jours sans indication de motifs. Le vendeur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne peut l'obliger à la (les) fournir.
2. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, ou :
3. Si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. AutoSound24 peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
4. Si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu la dernière partie.
5. Pour les contrats de livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Article 7 : Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera le produit que pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Le principe est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

Article 8 : Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts associés

1. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il le notifie à AutoSound24 dans le délai de réflexion au moyen du formulaire de retour ou de toute autre manière non équivoque.
2. Dès que possible, mais dans les 14 jours suivant le jour de la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) AutoSound24.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d'origine.
4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les coûts directs du renvoi du produit.
6. Le consommateur est lui-même responsable de l'envoi de retour et ne peut faire aucune réclamation auprès d'AutoSound24 en cas de perte.
7. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 9 : Obligations d'AutoSound24 en cas de rétractation

1. Si AutoSound24 reçoit la notification de rétractation, il envoie un e-mail de confirmation.
2. AutoSound24 rembourse le montant de l'achat dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle de l'envoi de retour.
3. AutoSound24 utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, sauf si le consommateur accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus coûteux.

Article 10 : Exclusion du droit de rétractation

1. Les produits suivants ne sont pas repris :
   1. Pièces spécifiques au véhicule commandées spécialement pour votre voiture.
   2. Fils et câbles coupés à la longueur.
   3. Produits pour lesquels tous les accessoires fournis n'ont pas été retournés.
2. Le droit de rétractation expire également si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que le consommateur a déclaré qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Article 11 : Garantie

1. Les produits livrés par AutoSound24 sont couverts par la garantie du fabricant. Un certificat de garantie avec les conditions de garantie est joint par le fabricant du produit. L'obligation de réparer ou de remplacer le produit incombe exclusivement au fabricant.
2. En cas de défaut couvert par les conditions de la garantie du fabricant, AutoSound24 enverra le produit au fabricant ou au centre de service désigné pour réparation ou remplacement. Ce faisant, AutoSound24 défendra au mieux les intérêts de l'acheteur, mais n'assume aucune responsabilité quant au délai dans lequel le fabricant assure la réparation ou le remplacement. AutoSound24 n'est pas responsable du mode de réparation ou de remplacement par le fabricant. Cependant, AutoSound24 fera tout ce qui est en son pouvoir pour défendre convenablement les intérêts de l'acheteur.
3. Aucune réclamation de réparation ou de remplacement n'existe pour les pièces sujettes à l'usure. Sont également exclus de la réclamation de réparation ou de remplacement les haut-parleurs surchargés et les ruptures de câble. De même, pour tout défaut résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien défectueux, de la foudre, de l'infiltration de liquides, de dommages de transport, de chutes ou de chocs, d'un montage incorrect, etc., l'acheteur n'a droit à aucune réparation ou remplacement.
4. AutoSound24 n'est pas responsable des dommages aux produits livrés qui ne sont pas couverts par les conditions de garantie du fabricant. AutoSound24 n'est également pas responsable des dommages survenant au-delà du terme mentionné dans les conditions de garantie du fabricant.
5. La demande de réparation peut être faite par e-mail ou via le formulaire de contact.

Article 12 : Procédure de réclamation :

1. Le vendeur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publiée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au vendeur, de manière complète et clairement décrite, dans les 2 mois suivant la constatation des défauts par le consommateur.
3. Les réclamations soumises au vendeur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, le vendeur répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges survient.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser au vendeur. Si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et que les réclamations ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit s'adresser à Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne a une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est encore trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par la commission indépendante des litiges désignée par Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et à laquelle le vendeur et le consommateur se soumettent. La soumission d'un litige à cette commission des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée. Il est également possible de signaler les réclamations via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une réclamation ne suspend pas les obligations du vendeur, sauf si le vendeur l'indique autrement par écrit.
7. Si une réclamation est jugée fondée par le vendeur, le vendeur, à sa discrétion, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.