Conditions générales

Les conditions applicables à toutes nos livraisons et services.

Dernière mise à jour: 1 juin 2026

Version 2.0 — en vigueur à partir du 1 juin 2026. Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des offres, commandes, devis, ordres de montage et contrats d'AutoSound24 établis ou conclus à compter de cette date. Les contrats antérieurs restent régis par la version alors applicable.

Chez AutoSound24, nous vendons des équipements audio et multimédia pour véhicules ainsi que du matériel de montage via nos boutiques en ligne, et nous les montons dans notre atelier à Obdam. Les présentes conditions vous indiquent ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Si vous êtes consommateur, vous conservez toujours les droits que la loi vous confère. Les règles qui ne concernent que les clients professionnels sont chaque fois signalées comme telles. Un point vous semble peu clair ? N'hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un e-mail.

Sommaire

1. Qui sommes-nous ?
2. Définitions
3. Champ d'application
4. Offre, devis et conclusion du contrat
5. Prix
6. Paiement
7. Livraison
8. Droit de rétractation pour les commandes en ligne
9. Montage
10. Report ou annulation d'un rendez-vous
11. Droit de rétractation pour les ordres de montage
12. Garantie et réclamations
13. Responsabilité
14. Force majeure
15. Réserve de propriété
16. Cartes cadeaux
17. Clients professionnels
18. Droit applicable et litiges
19. Modifications et traductions
20. Confidentialité
Modèle de formulaire de rétractation

1. Qui sommes-nous ?

AutoSound24 est un nom commercial de :
LEUPEN Group B.V.
Tocht 18, 1713 GP Obdam, Pays-Bas
Numéro d'inscription à la Chambre de commerce (KvK) : 91997143
Numéro de TVA : NL865844999B01
Téléphone : +31 (0)226 700 234
E-mail : info@autosound24.nl

Notre magasin et notre atelier se trouvent à l'adresse Tocht 18, à Obdam. Les horaires d'ouverture figurent sur notre page Service client.

2. Définitions

Nous ou AutoSound24 : LEUPEN Group B.V., exerçant sous le nom commercial AutoSound24.
Vous ou le client : toute personne qui conclut ou souhaite conclure un contrat avec nous.
Consommateur : un client qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Client professionnel : un client qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, par exemple un garage qui nous confie le véhicule de son propre client pour un montage.
Montage : tous les travaux effectués sur ou dans un véhicule, tels que l'installation, le raccordement, le réglage, la programmation, le codage et le démontage, y compris l'examen et les conseils qui s'y rapportent.
Devis : une proposition de prix établie par nos soins, y compris lorsqu'elle figure sur notre portail de devis en ligne.
Par écrit : par courrier, par e-mail ou via notre portail de devis.

3. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble de nos offres, devis, commandes, ordres de montage et contrats, quelle que soit la manière dont ils sont établis ou conclus : via une boutique en ligne ou le portail de devis, par e-mail, par téléphone ou dans notre magasin et notre atelier.
Les conditions générales ou conditions d'achat du client ne s'appliquent pas.
Les accords dérogeant aux présentes conditions ne s'appliquent que si nous les avons confirmés par écrit.
Si une disposition des présentes conditions est nulle ou vient à être annulée, les autres dispositions restent applicables. À l'égard des clients professionnels, la disposition concernée est alors remplacée par une disposition aussi proche que possible de l'intention de la disposition initiale.
Les présentes conditions sont toujours disponibles sur notre site web, où vous pouvez les enregistrer et les imprimer. Sur demande, nous vous les envoyons gratuitement.

4. Offre, devis et conclusion du contrat

Notre offre sur la boutique en ligne est sans engagement. Les erreurs et inexactitudes manifestes, comme un prix manifestement erroné, ne nous engagent pas.
Une commande passée sur la boutique en ligne est conclue dès que vous l'avez finalisée. Nous vous la confirmons immédiatement par e-mail. Si nous ne pouvons pas exécuter une commande, par exemple parce qu'un produit n'est plus disponible, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous remboursons les sommes déjà versées dans un délai de 14 jours.
Un devis est valable jusqu'à la date qui y est indiquée. Un devis de montage est établi sur la base des informations que vous nous avez fournies, telles que le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis (VIN), des photos et le système audio existant. Si ces informations sont inexactes, ou s'il s'avère lors du montage que la configuration du véhicule est différente, nous examinons d'abord avec vous les conséquences sur le prix et le calendrier.
Les indications de prix et les prix « à partir de » ne constituent pas un devis. Si nous indiquons une fourchette, par exemple pour une interface dont le prix dépend de l'autoradio d'origine, c'est le montant que nous confirmons par écrit avant le montage qui s'applique.
Un ordre de montage est conclu dès que vous acceptez le devis, par exemple en prenant rendez-vous sur le portail de devis et en versant l'acompte, ou en confirmant le devis par écrit. Un client professionnel accepte également le devis en déposant chez nous le véhicule pour les travaux convenus.

5. Prix

Les prix pour les consommateurs sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais d'expédition et les autres frais éventuels vous sont indiqués avant que vous ne finalisiez votre commande.
Les prix pour les clients professionnels s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.
Pour le montage, le prix indiqué dans le devis s'applique. Si nous travaillons au temps passé, nous facturons le temps réellement consacré, à notre taux horaire.
Nous n'effectuons des travaux supplémentaires qu'après avoir obtenu votre accord. S'il s'avère, au cours du montage, que des pièces ou des travaux supplémentaires sont nécessaires, nous vous contactons d'abord.

6. Paiement

Vous payez une commande en ligne au moment où vous la passez, au moyen de l'un des modes de paiement proposés lors du passage en caisse. Nous traitons les paiements par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement Mollie B.V. Si vous optez pour le paiement différé, les conditions du prestataire de paiement concerné s'appliquent également.
Pour un rendez-vous de montage, vous versez, lors de la prise de rendez-vous, un acompte de 20 % du montant du devis, sauf mention contraire dans le devis. Cet acompte nous permet de réserver votre créneau à l'atelier et de commander les pièces nécessaires, souvent spécifiques au véhicule. Vous réglez le solde le jour de la remise du véhicule, par carte bancaire, en espèces ou par virement bancaire.
Les clients professionnels qui achètent avec paiement sur facture règlent dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture, sauf accord écrit contraire.
Si un consommateur ne paie pas dans les délais, nous lui adressons d'abord un rappel lui accordant un délai de paiement de 14 jours. À défaut de paiement à l'issue de ce délai, les intérêts au taux légal et les frais de recouvrement autorisés par la loi sont dus. Si un client professionnel ne paie pas dans le délai de paiement, il est en demeure de plein droit, sans mise en demeure préalable, et les intérêts légaux applicables aux transactions commerciales ainsi que les frais de recouvrement extrajudiciaires sont dus.
Nous pouvons conserver un véhicule jusqu'au paiement du montage et des frais y afférents (droit de rétention).

7. Livraison

Nous expédions les commandes par DHL ou par un autre transporteur à l'adresse que vous indiquez. Vous pouvez également retirer gratuitement une commande dans notre magasin à Obdam, dès que nous vous avons fait savoir qu'elle est prête.
Le délai de livraison que nous indiquons est une estimation. Nous livrons dans les meilleurs délais et, aux consommateurs, au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai a été convenu. Si cela n'est pas possible, nous vous en informons et vous pouvez annuler la commande sans frais. Les sommes versées vous sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.
Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment où la commande est livrée à vous-même ou à un tiers que vous avez désigné à cet effet.
Nous pouvons livrer une commande en plusieurs envois. Cela ne vous coûte rien de plus.

8. Droit de rétractation pour les commandes en ligne

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter d'une commande dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain du jour où le produit a été reçu par vous ou par un tiers que vous avez désigné à cet effet (autre que le transporteur). Si vous commandez plusieurs produits dans une même commande, le délai de rétractation court à compter du lendemain du jour où vous avez reçu le dernier produit.
Vous nous notifiez votre rétractation via le bouton de retour de notre site web, au moyen du modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail. Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours pour nous renvoyer le produit ou le déposer chez nous.
Pendant le délai de rétractation, vous manipulez le produit et son emballage avec soin. Vous ne déballez et n'utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, comme vous le feriez en magasin. Si le produit a été utilisé au-delà de cette mesure, installé, endommagé ou s'il est incomplet, vous êtes responsable de la dépréciation qui en résulte.
Vous renvoyez le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, dans son emballage d'origine. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Si vous déclarez votre retour via notre bouton de retour, nous facturons à ce titre le tarif d'expédition standard de votre pays, que nous déduisons du remboursement. Si le produit est défectueux ou a été livré par erreur, le renvoi est gratuit.
Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez employé, sauf si vous consentez à un autre mode de remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve de son renvoi. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, nous ne remboursons pas ce surcoût.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux produits confectionnés selon vos spécifications, tels que les supports sur mesure imprimés sur notre propre imprimante 3D et les câbles et fils coupés à la longueur souhaitée ;
- aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels scellés que vous avez descellés ;
- aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, tels que les codes d'activation et les licences logicielles, lorsque leur fourniture a commencé avec votre accord exprès et que vous avez déclaré perdre ainsi votre droit de rétractation.

9. Montage

Nous réalisons le montage avec soin et dans les règles de l'art, conformément au devis et aux instructions de montage du fabricant.
Vous veillez à ce que le véhicule soit déposé chez nous à l'heure convenue, avec les clés, les éventuels codes (comme le code de l'autoradio) et les pièces que vous devez fournir conformément à ce qui a été convenu. Retirez au préalable les objets de valeur du véhicule.
Vous garantissez que vous êtes en droit de commander des travaux sur le véhicule.
Nous pouvons déplacer le véhicule et effectuer un court essai sur route si cela est nécessaire pour le montage ou le contrôle.
Les véhicules modernes comportent de l'électronique, des logiciels et des dispositifs de protection qui varient selon la version. Pour certains montages, un système doit être codé, activé ou de nouveau associé au véhicule, par exemple en raison de la protection des composants ou d'une mise à jour logicielle, parfois par le concessionnaire ou un autre spécialiste. Si nous le savons à l'avance, cela figure dans le devis. Si cela n'apparaît qu'au cours du montage, nous nous concertons d'abord avec vous avant d'engager des frais.
Lors du démontage et du montage, nous intervenons sur des pièces d'origine du véhicule, telles que les garnitures, les clips, les connecteurs et le système audio d'origine. Si, malgré un travail soigneux, une pièce se casse ou cesse de fonctionner en raison de sa vétusté, d'une intervention antérieure de tiers ou d'un défaut préexistant, nous vous le signalons immédiatement et nous nous concertons avec vous sur sa réparation. Les dommages que nous causons nous-mêmes sont réparés à nos frais, sous réserve de l'article 13.
Le débranchement de la batterie ou le remplacement d'un autoradio peut entraîner la perte de certains réglages, tels que les stations mémorisées, l'horloge et les appairages de téléphones.
En principe, nous ne montons que des produits que nous fournissons nous-mêmes. Si, à titre exceptionnel, nous montons un produit que vous fournissez, notre garantie couvre uniquement notre travail de montage et non ce produit. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un défaut de ce produit.
Lors de la remise du véhicule, nous vous expliquons les travaux réalisés et vous montrons, dans la mesure du possible, le système en fonctionnement. Si vous constatez ensuite que quelque chose ne fonctionne pas correctement, signalez-le-nous dans les meilleurs délais afin que nous puissions y remédier (voir l'article 12).
Si vous ne venez pas récupérer le véhicule dans les 5 jours ouvrés suivant notre notification indiquant qu'il est prêt, nous pouvons facturer des frais de gardiennage raisonnables. Nous vous en informons au préalable.

10. Report ou annulation d'un rendez-vous

Vous pouvez annuler gratuitement un rendez-vous de montage jusqu'à 48 heures à l'avance et le reporter gratuitement jusqu'à 24 heures à l'avance.
Si vous annulez ou reportez le rendez-vous passé ces délais, ou si vous ne vous présentez pas, nous conservons l'acompte à titre d'indemnité pour le temps d'atelier réservé et les pièces commandées spécialement pour vous. Nous ne facturons jamais plus que le montant de l'acompte. Si, en tant que client professionnel, vous n'avez pas versé d'acompte, nous facturons dans ce cas 20 % du montant du devis.
Si, en tant que consommateur, vous avez conclu l'ordre de montage à distance, vous pouvez en outre vous en rétracter gratuitement dans un délai de 14 jours ; voir l'article 11.
Si nous ne pouvons pas honorer un rendez-vous, par exemple pour cause de maladie ou parce que des pièces ne sont pas arrivées à temps, nous vous en informons dans les meilleurs délais et nous convenons ensemble d'une nouvelle date. Si vous préférez alors annuler, nous vous remboursons intégralement l'acompte.

11. Droit de rétractation pour les ordres de montage

Si, en tant que consommateur, vous concluez un ordre de montage à distance, c'est-à-dire sans être présent dans notre magasin ou notre atelier (par exemple via notre portail de devis ou par e-mail), vous pouvez vous rétracter de cet ordre dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit de rétractation ne s'applique pas à un ordre que vous concluez dans notre magasin ou notre atelier.
Si vous souhaitez que nous effectuions le montage pendant ce délai de 14 jours, nous vous demandons de le confirmer expressément, par exemple lors de la prise de rendez-vous. Si vous vous rétractez après le début du montage, vous nous versez un montant proportionnel à la partie du montage déjà réalisée.
Une fois le montage entièrement réalisé, le droit de rétractation prend fin, à condition que vous ayez préalablement et expressément consenti à son exécution pendant le délai de rétractation et déclaré savoir que vous perdez votre droit de rétractation dès que le montage est achevé.

12. Garantie et réclamations

Vous avez droit à des produits conformes au contrat et à un montage réalisé correctement et dans les règles de l'art. Ce sont vos droits légaux. Nos garanties ci-dessous s'y ajoutent et ne les limitent pas.
Sur notre travail de montage, c'est-à-dire la main-d'œuvre ainsi que le câblage et les connexions que nous avons réalisés, nous accordons une garantie de 12 mois à compter de la remise du véhicule. Pendant cette période, nous réparons gratuitement tout défaut de notre travail de montage.
Les produits que nous livrons bénéficient en outre de la garantie du fabricant ou de l'importateur. Nous sommes votre interlocuteur : signalez-nous tout défaut et nous nous chargeons de la suite.
Notre garantie ne couvre pas les défauts résultant de l'usure normale, d'une utilisation inappropriée, d'une surcharge (comme des haut-parleurs poussés en saturation), de l'humidité, d'un accident ou d'autres dommages d'origine extérieure, ni de travaux effectués par des tiers sur le système ou le véhicule après notre montage. Si le concessionnaire ou un tiers effectue une mise à jour logicielle ou un codage après notre montage, cela peut affecter le fonctionnement d'une interface installée. Sa reconfiguration n'est pas couverte par la garantie, mais nous vous y aidons volontiers. Ce qui précède ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.
Signalez tout défaut dans les meilleurs délais après l'avoir découvert, en le décrivant clairement et, si possible, en joignant des photos. En tant que consommateur, vous êtes en tout état de cause dans les délais si vous le signalez dans les deux mois suivant sa découverte. Un client professionnel signale les défauts apparents dans les 8 jours suivant la livraison ou la remise du véhicule, et les autres défauts dans les 8 jours suivant leur découverte.
Nous répondons à toute réclamation dans un délai de 14 jours. Si son traitement demande plus de temps, nous vous indiquons dans ce délai de 14 jours quand vous pouvez attendre une réponse sur le fond.
Si une réclamation est fondée, nous réparons ou remplaçons le produit, ou reprenons le travail, sans frais pour vous. Si cela n'est pas possible dans un délai raisonnable, vous disposez des autres droits que la loi vous confère.

13. Responsabilité

À l'égard des consommateurs, nous sommes responsables conformément à la loi. Les dommages que nous causons à votre véhicule lors du montage sont réparés à nos frais.
À l'égard des clients professionnels, les règles suivantes s'appliquent :
1. Nous ne sommes responsables que des dommages directs : les dommages causés au véhicule et aux autres biens que nous détenons pour l'exécution de l'ordre, ainsi que les frais raisonnables exposés pour constater et limiter le dommage.
2. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de chiffre d'affaires, le manque à gagner, les économies non réalisées, les dommages résultant d'une interruption d'activité ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le véhicule, les frais de transport de remplacement, ainsi que les dommages subis par vos clients ou d'autres tiers.
3. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant versé par notre assurance responsabilité civile dans le cas concerné, majoré de la franchise qui reste à notre charge en vertu de cette assurance. Si l'assurance n'intervient pas, notre responsabilité est limitée au montant facturé, hors TVA, de l'ordre auquel se rapporte le dommage.
4. Vous nous donnez d'abord la possibilité de réparer le dommage nous-mêmes ou de le faire réparer. Si vous faites effectuer la réparation par un tiers sans nous consulter, nous ne remboursons pas ces frais, sauf si l'urgence l'exigeait et que vous nous en avez immédiatement informés.
5. Vous nous garantissez contre les recours de vos clients et d'autres tiers liés à l'ordre, dans la mesure où ils excèdent ce dont nous sommes responsables envers vous en vertu du présent article.
6. Toute demande de dommages et intérêts s'éteint si vous ne nous l'avez pas adressée par écrit dans les 12 mois suivant la découverte du dommage.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes que vous nous avez fournies, par exemple sur le véhicule ou le système audio existant.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée (faute lourde) de notre direction ou de notre personnel d'encadrement.

14. Force majeure

Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une obligation aussi longtemps qu'une circonstance qui ne nous est pas imputable nous en empêche, comme le défaut de livraison de nos fournisseurs, des perturbations chez les transporteurs, la maladie de membres du personnel, un incendie, des pannes d'électricité, de réseau ou de systèmes informatiques et des mesures prises par les autorités.
Dans ce cas, nous vous informons de la situation dans les meilleurs délais. Si la force majeure dure plus de 30 jours, vous pouvez, tout comme nous, résoudre le contrat sans frais pour la partie qui n'a pas encore été exécutée. Nous vous remboursons les sommes déjà versées pour cette partie.

15. Réserve de propriété

Les produits que nous livrons restent notre propriété jusqu'à ce que vous ayez intégralement payé tout ce que vous devez au titre de la commande ou de l'ordre de montage. Pour les clients professionnels, cette réserve s'applique également aux créances résultant de livraisons et de travaux antérieurs et ultérieurs.

16. Cartes cadeaux

Une carte cadeau AutoSound24 est numérique. Après paiement, vous recevez le code par e-mail.
La carte est valable jusqu'au jour qui tombe trois ans après la date d'achat, ce jour compris. Un éventuel solde restant demeure disponible sur la carte pendant cette période.
Vous utilisez la carte comme moyen de paiement lors du passage en caisse sur nos boutiques en ligne qui vendent en euros, ou lors d'un achat ou d'un montage dans notre magasin et notre atelier. La carte ne peut pas être échangée contre de l'argent.
Conservez soigneusement le code : toute personne qui détient le code peut utiliser la carte. Si vous avez perdu le code, nous pouvons, après vérification de l'achat, émettre un nouveau code ; l'ancien code ne fonctionne alors plus. En cas d'abus ou de fraude, nous pouvons bloquer une carte.
En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter de l'achat d'une carte cadeau non utilisée dans un délai de 14 jours à compter de l'achat.

17. Clients professionnels

Les règles légales qui protègent uniquement les consommateurs, comme le droit de rétractation, ne s'appliquent pas aux clients professionnels. Nous ne reprenons pas les produits commandés spécialement pour vous.
Si vous nous confiez le montage sur le véhicule de l'un de vos clients, vous êtes notre donneur d'ordre et vous réglez notre facture. Nous convenons avec vous du prix, du calendrier et de l'exécution, et vous informez votre client des travaux commandés.

18. Droit applicable et litiges

Tous nos contrats sont régis par le droit néerlandais. Si, en tant que consommateur, vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez.
Si nous ne parvenons pas à nous entendre, vous pouvez, en tant que consommateur, soumettre votre réclamation à la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assure une médiation gratuite. Si cette démarche n'aboutit pas à une solution, vous pouvez faire examiner le litige par la commission des litiges indépendante désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante ; nous l'acceptons, tout comme le consommateur. La soumission d'un litige à cette commission entraîne des frais, que le consommateur paie à la commission. Vous pouvez également saisir le tribunal compétent.
Les litiges avec les clients professionnels sont portés devant le tribunal compétent de l'arrondissement de Hollande-Septentrionale (Rechtbank Noord-Holland).

19. Modifications et traductions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Un contrat est régi par la version en vigueur au moment de sa conclusion. Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur figurent en tête des présentes conditions.
Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre le texte néerlandais et une traduction, le texte néerlandais prévaut, sauf si la traduction est plus favorable au consommateur.

20. Confidentialité

Dans le cadre des commandes, des devis et des montages, nous traitons des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez notre politique relative aux cookies. Ces deux documents sont accessibles en bas de chaque page de notre site web.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de LEUPEN Group B.V. (AutoSound24), Tocht 18, 1713 GP Obdam, Pays-Bas, info@autosound24.nl :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
……………………………………………

Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.

Dernière mise à jour: 1 juin 2026

Sommaire

1. Qui sommes-nous ?
2. Définitions
3. Champ d'application
4. Offre, devis et conclusion du contrat
5. Prix
6. Paiement
7. Livraison
8. Droit de rétractation pour les commandes en ligne
9. Montage
10. Report ou annulation d'un rendez-vous
11. Droit de rétractation pour les ordres de montage
12. Garantie et réclamations
13. Responsabilité
14. Force majeure
15. Réserve de propriété
16. Cartes cadeaux
17. Clients professionnels
18. Droit applicable et litiges
19. Modifications et traductions
20. Confidentialité
Modèle de formulaire de rétractation

1. Qui sommes-nous ?

Notre magasin et notre atelier se trouvent à l'adresse Tocht 18, à Obdam. Les horaires d'ouverture figurent sur notre page Service client.

2. Définitions

Nous ou AutoSound24 : LEUPEN Group B.V., exerçant sous le nom commercial AutoSound24.
Vous ou le client : toute personne qui conclut ou souhaite conclure un contrat avec nous.
Consommateur : un client qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Client professionnel : un client qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, par exemple un garage qui nous confie le véhicule de son propre client pour un montage.
Montage : tous les travaux effectués sur ou dans un véhicule, tels que l'installation, le raccordement, le réglage, la programmation, le codage et le démontage, y compris l'examen et les conseils qui s'y rapportent.
Devis : une proposition de prix établie par nos soins, y compris lorsqu'elle figure sur notre portail de devis en ligne.
Par écrit : par courrier, par e-mail ou via notre portail de devis.

3. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble de nos offres, devis, commandes, ordres de montage et contrats, quelle que soit la manière dont ils sont établis ou conclus : via une boutique en ligne ou le portail de devis, par e-mail, par téléphone ou dans notre magasin et notre atelier.
Les conditions générales ou conditions d'achat du client ne s'appliquent pas.
Les accords dérogeant aux présentes conditions ne s'appliquent que si nous les avons confirmés par écrit.
Si une disposition des présentes conditions est nulle ou vient à être annulée, les autres dispositions restent applicables. À l'égard des clients professionnels, la disposition concernée est alors remplacée par une disposition aussi proche que possible de l'intention de la disposition initiale.
Les présentes conditions sont toujours disponibles sur notre site web, où vous pouvez les enregistrer et les imprimer. Sur demande, nous vous les envoyons gratuitement.

4. Offre, devis et conclusion du contrat

Notre offre sur la boutique en ligne est sans engagement. Les erreurs et inexactitudes manifestes, comme un prix manifestement erroné, ne nous engagent pas.
Une commande passée sur la boutique en ligne est conclue dès que vous l'avez finalisée. Nous vous la confirmons immédiatement par e-mail. Si nous ne pouvons pas exécuter une commande, par exemple parce qu'un produit n'est plus disponible, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous remboursons les sommes déjà versées dans un délai de 14 jours.
Un devis est valable jusqu'à la date qui y est indiquée. Un devis de montage est établi sur la base des informations que vous nous avez fournies, telles que le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis (VIN), des photos et le système audio existant. Si ces informations sont inexactes, ou s'il s'avère lors du montage que la configuration du véhicule est différente, nous examinons d'abord avec vous les conséquences sur le prix et le calendrier.
Les indications de prix et les prix « à partir de » ne constituent pas un devis. Si nous indiquons une fourchette, par exemple pour une interface dont le prix dépend de l'autoradio d'origine, c'est le montant que nous confirmons par écrit avant le montage qui s'applique.
Un ordre de montage est conclu dès que vous acceptez le devis, par exemple en prenant rendez-vous sur le portail de devis et en versant l'acompte, ou en confirmant le devis par écrit. Un client professionnel accepte également le devis en déposant chez nous le véhicule pour les travaux convenus.

5. Prix

Les prix pour les consommateurs sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais d'expédition et les autres frais éventuels vous sont indiqués avant que vous ne finalisiez votre commande.
Les prix pour les clients professionnels s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.
Pour le montage, le prix indiqué dans le devis s'applique. Si nous travaillons au temps passé, nous facturons le temps réellement consacré, à notre taux horaire.
Nous n'effectuons des travaux supplémentaires qu'après avoir obtenu votre accord. S'il s'avère, au cours du montage, que des pièces ou des travaux supplémentaires sont nécessaires, nous vous contactons d'abord.

6. Paiement

Vous payez une commande en ligne au moment où vous la passez, au moyen de l'un des modes de paiement proposés lors du passage en caisse. Nous traitons les paiements par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement Mollie B.V. Si vous optez pour le paiement différé, les conditions du prestataire de paiement concerné s'appliquent également.
Pour un rendez-vous de montage, vous versez, lors de la prise de rendez-vous, un acompte de 20 % du montant du devis, sauf mention contraire dans le devis. Cet acompte nous permet de réserver votre créneau à l'atelier et de commander les pièces nécessaires, souvent spécifiques au véhicule. Vous réglez le solde le jour de la remise du véhicule, par carte bancaire, en espèces ou par virement bancaire.
Les clients professionnels qui achètent avec paiement sur facture règlent dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture, sauf accord écrit contraire.
Si un consommateur ne paie pas dans les délais, nous lui adressons d'abord un rappel lui accordant un délai de paiement de 14 jours. À défaut de paiement à l'issue de ce délai, les intérêts au taux légal et les frais de recouvrement autorisés par la loi sont dus. Si un client professionnel ne paie pas dans le délai de paiement, il est en demeure de plein droit, sans mise en demeure préalable, et les intérêts légaux applicables aux transactions commerciales ainsi que les frais de recouvrement extrajudiciaires sont dus.
Nous pouvons conserver un véhicule jusqu'au paiement du montage et des frais y afférents (droit de rétention).

7. Livraison

Nous expédions les commandes par DHL ou par un autre transporteur à l'adresse que vous indiquez. Vous pouvez également retirer gratuitement une commande dans notre magasin à Obdam, dès que nous vous avons fait savoir qu'elle est prête.
Le délai de livraison que nous indiquons est une estimation. Nous livrons dans les meilleurs délais et, aux consommateurs, au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai a été convenu. Si cela n'est pas possible, nous vous en informons et vous pouvez annuler la commande sans frais. Les sommes versées vous sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.
Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment où la commande est livrée à vous-même ou à un tiers que vous avez désigné à cet effet.
Nous pouvons livrer une commande en plusieurs envois. Cela ne vous coûte rien de plus.

8. Droit de rétractation pour les commandes en ligne

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter d'une commande dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain du jour où le produit a été reçu par vous ou par un tiers que vous avez désigné à cet effet (autre que le transporteur). Si vous commandez plusieurs produits dans une même commande, le délai de rétractation court à compter du lendemain du jour où vous avez reçu le dernier produit.
Vous nous notifiez votre rétractation via le bouton de retour de notre site web, au moyen du modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail. Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours pour nous renvoyer le produit ou le déposer chez nous.
Pendant le délai de rétractation, vous manipulez le produit et son emballage avec soin. Vous ne déballez et n'utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, comme vous le feriez en magasin. Si le produit a été utilisé au-delà de cette mesure, installé, endommagé ou s'il est incomplet, vous êtes responsable de la dépréciation qui en résulte.
Vous renvoyez le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, dans son emballage d'origine. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Si vous déclarez votre retour via notre bouton de retour, nous facturons à ce titre le tarif d'expédition standard de votre pays, que nous déduisons du remboursement. Si le produit est défectueux ou a été livré par erreur, le renvoi est gratuit.
Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez employé, sauf si vous consentez à un autre mode de remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve de son renvoi. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, nous ne remboursons pas ce surcoût.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux produits confectionnés selon vos spécifications, tels que les supports sur mesure imprimés sur notre propre imprimante 3D et les câbles et fils coupés à la longueur souhaitée ;
- aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels scellés que vous avez descellés ;
- aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, tels que les codes d'activation et les licences logicielles, lorsque leur fourniture a commencé avec votre accord exprès et que vous avez déclaré perdre ainsi votre droit de rétractation.

9. Montage

Nous réalisons le montage avec soin et dans les règles de l'art, conformément au devis et aux instructions de montage du fabricant.
Vous veillez à ce que le véhicule soit déposé chez nous à l'heure convenue, avec les clés, les éventuels codes (comme le code de l'autoradio) et les pièces que vous devez fournir conformément à ce qui a été convenu. Retirez au préalable les objets de valeur du véhicule.
Vous garantissez que vous êtes en droit de commander des travaux sur le véhicule.
Nous pouvons déplacer le véhicule et effectuer un court essai sur route si cela est nécessaire pour le montage ou le contrôle.
Les véhicules modernes comportent de l'électronique, des logiciels et des dispositifs de protection qui varient selon la version. Pour certains montages, un système doit être codé, activé ou de nouveau associé au véhicule, par exemple en raison de la protection des composants ou d'une mise à jour logicielle, parfois par le concessionnaire ou un autre spécialiste. Si nous le savons à l'avance, cela figure dans le devis. Si cela n'apparaît qu'au cours du montage, nous nous concertons d'abord avec vous avant d'engager des frais.
Lors du démontage et du montage, nous intervenons sur des pièces d'origine du véhicule, telles que les garnitures, les clips, les connecteurs et le système audio d'origine. Si, malgré un travail soigneux, une pièce se casse ou cesse de fonctionner en raison de sa vétusté, d'une intervention antérieure de tiers ou d'un défaut préexistant, nous vous le signalons immédiatement et nous nous concertons avec vous sur sa réparation. Les dommages que nous causons nous-mêmes sont réparés à nos frais, sous réserve de l'article 13.
Le débranchement de la batterie ou le remplacement d'un autoradio peut entraîner la perte de certains réglages, tels que les stations mémorisées, l'horloge et les appairages de téléphones.
En principe, nous ne montons que des produits que nous fournissons nous-mêmes. Si, à titre exceptionnel, nous montons un produit que vous fournissez, notre garantie couvre uniquement notre travail de montage et non ce produit. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un défaut de ce produit.
Lors de la remise du véhicule, nous vous expliquons les travaux réalisés et vous montrons, dans la mesure du possible, le système en fonctionnement. Si vous constatez ensuite que quelque chose ne fonctionne pas correctement, signalez-le-nous dans les meilleurs délais afin que nous puissions y remédier (voir l'article 12).
Si vous ne venez pas récupérer le véhicule dans les 5 jours ouvrés suivant notre notification indiquant qu'il est prêt, nous pouvons facturer des frais de gardiennage raisonnables. Nous vous en informons au préalable.

10. Report ou annulation d'un rendez-vous

Vous pouvez annuler gratuitement un rendez-vous de montage jusqu'à 48 heures à l'avance et le reporter gratuitement jusqu'à 24 heures à l'avance.
Si vous annulez ou reportez le rendez-vous passé ces délais, ou si vous ne vous présentez pas, nous conservons l'acompte à titre d'indemnité pour le temps d'atelier réservé et les pièces commandées spécialement pour vous. Nous ne facturons jamais plus que le montant de l'acompte. Si, en tant que client professionnel, vous n'avez pas versé d'acompte, nous facturons dans ce cas 20 % du montant du devis.
Si, en tant que consommateur, vous avez conclu l'ordre de montage à distance, vous pouvez en outre vous en rétracter gratuitement dans un délai de 14 jours ; voir l'article 11.
Si nous ne pouvons pas honorer un rendez-vous, par exemple pour cause de maladie ou parce que des pièces ne sont pas arrivées à temps, nous vous en informons dans les meilleurs délais et nous convenons ensemble d'une nouvelle date. Si vous préférez alors annuler, nous vous remboursons intégralement l'acompte.

11. Droit de rétractation pour les ordres de montage

Si, en tant que consommateur, vous concluez un ordre de montage à distance, c'est-à-dire sans être présent dans notre magasin ou notre atelier (par exemple via notre portail de devis ou par e-mail), vous pouvez vous rétracter de cet ordre dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit de rétractation ne s'applique pas à un ordre que vous concluez dans notre magasin ou notre atelier.
Si vous souhaitez que nous effectuions le montage pendant ce délai de 14 jours, nous vous demandons de le confirmer expressément, par exemple lors de la prise de rendez-vous. Si vous vous rétractez après le début du montage, vous nous versez un montant proportionnel à la partie du montage déjà réalisée.
Une fois le montage entièrement réalisé, le droit de rétractation prend fin, à condition que vous ayez préalablement et expressément consenti à son exécution pendant le délai de rétractation et déclaré savoir que vous perdez votre droit de rétractation dès que le montage est achevé.

12. Garantie et réclamations

Vous avez droit à des produits conformes au contrat et à un montage réalisé correctement et dans les règles de l'art. Ce sont vos droits légaux. Nos garanties ci-dessous s'y ajoutent et ne les limitent pas.
Sur notre travail de montage, c'est-à-dire la main-d'œuvre ainsi que le câblage et les connexions que nous avons réalisés, nous accordons une garantie de 12 mois à compter de la remise du véhicule. Pendant cette période, nous réparons gratuitement tout défaut de notre travail de montage.
Les produits que nous livrons bénéficient en outre de la garantie du fabricant ou de l'importateur. Nous sommes votre interlocuteur : signalez-nous tout défaut et nous nous chargeons de la suite.
Notre garantie ne couvre pas les défauts résultant de l'usure normale, d'une utilisation inappropriée, d'une surcharge (comme des haut-parleurs poussés en saturation), de l'humidité, d'un accident ou d'autres dommages d'origine extérieure, ni de travaux effectués par des tiers sur le système ou le véhicule après notre montage. Si le concessionnaire ou un tiers effectue une mise à jour logicielle ou un codage après notre montage, cela peut affecter le fonctionnement d'une interface installée. Sa reconfiguration n'est pas couverte par la garantie, mais nous vous y aidons volontiers. Ce qui précède ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.
Signalez tout défaut dans les meilleurs délais après l'avoir découvert, en le décrivant clairement et, si possible, en joignant des photos. En tant que consommateur, vous êtes en tout état de cause dans les délais si vous le signalez dans les deux mois suivant sa découverte. Un client professionnel signale les défauts apparents dans les 8 jours suivant la livraison ou la remise du véhicule, et les autres défauts dans les 8 jours suivant leur découverte.
Nous répondons à toute réclamation dans un délai de 14 jours. Si son traitement demande plus de temps, nous vous indiquons dans ce délai de 14 jours quand vous pouvez attendre une réponse sur le fond.
Si une réclamation est fondée, nous réparons ou remplaçons le produit, ou reprenons le travail, sans frais pour vous. Si cela n'est pas possible dans un délai raisonnable, vous disposez des autres droits que la loi vous confère.

13. Responsabilité

À l'égard des consommateurs, nous sommes responsables conformément à la loi. Les dommages que nous causons à votre véhicule lors du montage sont réparés à nos frais.
À l'égard des clients professionnels, les règles suivantes s'appliquent :
1. Nous ne sommes responsables que des dommages directs : les dommages causés au véhicule et aux autres biens que nous détenons pour l'exécution de l'ordre, ainsi que les frais raisonnables exposés pour constater et limiter le dommage.
2. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de chiffre d'affaires, le manque à gagner, les économies non réalisées, les dommages résultant d'une interruption d'activité ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le véhicule, les frais de transport de remplacement, ainsi que les dommages subis par vos clients ou d'autres tiers.
3. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant versé par notre assurance responsabilité civile dans le cas concerné, majoré de la franchise qui reste à notre charge en vertu de cette assurance. Si l'assurance n'intervient pas, notre responsabilité est limitée au montant facturé, hors TVA, de l'ordre auquel se rapporte le dommage.
4. Vous nous donnez d'abord la possibilité de réparer le dommage nous-mêmes ou de le faire réparer. Si vous faites effectuer la réparation par un tiers sans nous consulter, nous ne remboursons pas ces frais, sauf si l'urgence l'exigeait et que vous nous en avez immédiatement informés.
5. Vous nous garantissez contre les recours de vos clients et d'autres tiers liés à l'ordre, dans la mesure où ils excèdent ce dont nous sommes responsables envers vous en vertu du présent article.
6. Toute demande de dommages et intérêts s'éteint si vous ne nous l'avez pas adressée par écrit dans les 12 mois suivant la découverte du dommage.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes que vous nous avez fournies, par exemple sur le véhicule ou le système audio existant.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée (faute lourde) de notre direction ou de notre personnel d'encadrement.

14. Force majeure

Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une obligation aussi longtemps qu'une circonstance qui ne nous est pas imputable nous en empêche, comme le défaut de livraison de nos fournisseurs, des perturbations chez les transporteurs, la maladie de membres du personnel, un incendie, des pannes d'électricité, de réseau ou de systèmes informatiques et des mesures prises par les autorités.
Dans ce cas, nous vous informons de la situation dans les meilleurs délais. Si la force majeure dure plus de 30 jours, vous pouvez, tout comme nous, résoudre le contrat sans frais pour la partie qui n'a pas encore été exécutée. Nous vous remboursons les sommes déjà versées pour cette partie.

15. Réserve de propriété

16. Cartes cadeaux

Une carte cadeau AutoSound24 est numérique. Après paiement, vous recevez le code par e-mail.
La carte est valable jusqu'au jour qui tombe trois ans après la date d'achat, ce jour compris. Un éventuel solde restant demeure disponible sur la carte pendant cette période.
Vous utilisez la carte comme moyen de paiement lors du passage en caisse sur nos boutiques en ligne qui vendent en euros, ou lors d'un achat ou d'un montage dans notre magasin et notre atelier. La carte ne peut pas être échangée contre de l'argent.
Conservez soigneusement le code : toute personne qui détient le code peut utiliser la carte. Si vous avez perdu le code, nous pouvons, après vérification de l'achat, émettre un nouveau code ; l'ancien code ne fonctionne alors plus. En cas d'abus ou de fraude, nous pouvons bloquer une carte.
En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter de l'achat d'une carte cadeau non utilisée dans un délai de 14 jours à compter de l'achat.

17. Clients professionnels

Les règles légales qui protègent uniquement les consommateurs, comme le droit de rétractation, ne s'appliquent pas aux clients professionnels. Nous ne reprenons pas les produits commandés spécialement pour vous.
Si vous nous confiez le montage sur le véhicule de l'un de vos clients, vous êtes notre donneur d'ordre et vous réglez notre facture. Nous convenons avec vous du prix, du calendrier et de l'exécution, et vous informez votre client des travaux commandés.

18. Droit applicable et litiges

Tous nos contrats sont régis par le droit néerlandais. Si, en tant que consommateur, vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez.
Si nous ne parvenons pas à nous entendre, vous pouvez, en tant que consommateur, soumettre votre réclamation à la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assure une médiation gratuite. Si cette démarche n'aboutit pas à une solution, vous pouvez faire examiner le litige par la commission des litiges indépendante désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante ; nous l'acceptons, tout comme le consommateur. La soumission d'un litige à cette commission entraîne des frais, que le consommateur paie à la commission. Vous pouvez également saisir le tribunal compétent.
Les litiges avec les clients professionnels sont portés devant le tribunal compétent de l'arrondissement de Hollande-Septentrionale (Rechtbank Noord-Holland).

19. Modifications et traductions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Un contrat est régi par la version en vigueur au moment de sa conclusion. Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur figurent en tête des présentes conditions.
Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre le texte néerlandais et une traduction, le texte néerlandais prévaut, sauf si la traduction est plus favorable au consommateur.

20. Confidentialité

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de LEUPEN Group B.V. (AutoSound24), Tocht 18, 1713 GP Obdam, Pays-Bas, info@autosound24.nl :

(*) Rayez la mention inutile.

Sommaire

1. Qui sommes-nous ?
2. Définitions
3. Champ d'application
4. Offre, devis et conclusion du contrat
5. Prix
6. Paiement
7. Livraison
8. Droit de rétractation pour les commandes en ligne
9. Montage
10. Report ou annulation d'un rendez-vous
11. Droit de rétractation pour les ordres de montage
12. Garantie et réclamations
13. Responsabilité
14. Force majeure
15. Réserve de propriété
16. Cartes cadeaux
17. Clients professionnels
18. Droit applicable et litiges
19. Modifications et traductions
20. Confidentialité
Modèle de formulaire de rétractation

1. Qui sommes-nous ?

Notre magasin et notre atelier se trouvent à l'adresse Tocht 18, à Obdam. Les horaires d'ouverture figurent sur notre page Service client.

2. Définitions

Nous ou AutoSound24 : LEUPEN Group B.V., exerçant sous le nom commercial AutoSound24.
Vous ou le client : toute personne qui conclut ou souhaite conclure un contrat avec nous.
Consommateur : un client qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
Client professionnel : un client qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, par exemple un garage qui nous confie le véhicule de son propre client pour un montage.
Montage : tous les travaux effectués sur ou dans un véhicule, tels que l'installation, le raccordement, le réglage, la programmation, le codage et le démontage, y compris l'examen et les conseils qui s'y rapportent.
Devis : une proposition de prix établie par nos soins, y compris lorsqu'elle figure sur notre portail de devis en ligne.
Par écrit : par courrier, par e-mail ou via notre portail de devis.

3. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble de nos offres, devis, commandes, ordres de montage et contrats, quelle que soit la manière dont ils sont établis ou conclus : via une boutique en ligne ou le portail de devis, par e-mail, par téléphone ou dans notre magasin et notre atelier.
Les conditions générales ou conditions d'achat du client ne s'appliquent pas.
Les accords dérogeant aux présentes conditions ne s'appliquent que si nous les avons confirmés par écrit.
Si une disposition des présentes conditions est nulle ou vient à être annulée, les autres dispositions restent applicables. À l'égard des clients professionnels, la disposition concernée est alors remplacée par une disposition aussi proche que possible de l'intention de la disposition initiale.
Les présentes conditions sont toujours disponibles sur notre site web, où vous pouvez les enregistrer et les imprimer. Sur demande, nous vous les envoyons gratuitement.

4. Offre, devis et conclusion du contrat

Notre offre sur la boutique en ligne est sans engagement. Les erreurs et inexactitudes manifestes, comme un prix manifestement erroné, ne nous engagent pas.
Une commande passée sur la boutique en ligne est conclue dès que vous l'avez finalisée. Nous vous la confirmons immédiatement par e-mail. Si nous ne pouvons pas exécuter une commande, par exemple parce qu'un produit n'est plus disponible, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous remboursons les sommes déjà versées dans un délai de 14 jours.
Un devis est valable jusqu'à la date qui y est indiquée. Un devis de montage est établi sur la base des informations que vous nous avez fournies, telles que le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis (VIN), des photos et le système audio existant. Si ces informations sont inexactes, ou s'il s'avère lors du montage que la configuration du véhicule est différente, nous examinons d'abord avec vous les conséquences sur le prix et le calendrier.
Les indications de prix et les prix « à partir de » ne constituent pas un devis. Si nous indiquons une fourchette, par exemple pour une interface dont le prix dépend de l'autoradio d'origine, c'est le montant que nous confirmons par écrit avant le montage qui s'applique.
Un ordre de montage est conclu dès que vous acceptez le devis, par exemple en prenant rendez-vous sur le portail de devis et en versant l'acompte, ou en confirmant le devis par écrit. Un client professionnel accepte également le devis en déposant chez nous le véhicule pour les travaux convenus.

5. Prix

Les prix pour les consommateurs sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais d'expédition et les autres frais éventuels vous sont indiqués avant que vous ne finalisiez votre commande.
Les prix pour les clients professionnels s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.
Pour le montage, le prix indiqué dans le devis s'applique. Si nous travaillons au temps passé, nous facturons le temps réellement consacré, à notre taux horaire.
Nous n'effectuons des travaux supplémentaires qu'après avoir obtenu votre accord. S'il s'avère, au cours du montage, que des pièces ou des travaux supplémentaires sont nécessaires, nous vous contactons d'abord.

6. Paiement

Vous payez une commande en ligne au moment où vous la passez, au moyen de l'un des modes de paiement proposés lors du passage en caisse. Nous traitons les paiements par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement Mollie B.V. Si vous optez pour le paiement différé, les conditions du prestataire de paiement concerné s'appliquent également.
Pour un rendez-vous de montage, vous versez, lors de la prise de rendez-vous, un acompte de 20 % du montant du devis, sauf mention contraire dans le devis. Cet acompte nous permet de réserver votre créneau à l'atelier et de commander les pièces nécessaires, souvent spécifiques au véhicule. Vous réglez le solde le jour de la remise du véhicule, par carte bancaire, en espèces ou par virement bancaire.
Les clients professionnels qui achètent avec paiement sur facture règlent dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture, sauf accord écrit contraire.
Si un consommateur ne paie pas dans les délais, nous lui adressons d'abord un rappel lui accordant un délai de paiement de 14 jours. À défaut de paiement à l'issue de ce délai, les intérêts au taux légal et les frais de recouvrement autorisés par la loi sont dus. Si un client professionnel ne paie pas dans le délai de paiement, il est en demeure de plein droit, sans mise en demeure préalable, et les intérêts légaux applicables aux transactions commerciales ainsi que les frais de recouvrement extrajudiciaires sont dus.
Nous pouvons conserver un véhicule jusqu'au paiement du montage et des frais y afférents (droit de rétention).

7. Livraison

Nous expédions les commandes par DHL ou par un autre transporteur à l'adresse que vous indiquez. Vous pouvez également retirer gratuitement une commande dans notre magasin à Obdam, dès que nous vous avons fait savoir qu'elle est prête.
Le délai de livraison que nous indiquons est une estimation. Nous livrons dans les meilleurs délais et, aux consommateurs, au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai a été convenu. Si cela n'est pas possible, nous vous en informons et vous pouvez annuler la commande sans frais. Les sommes versées vous sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.
Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment où la commande est livrée à vous-même ou à un tiers que vous avez désigné à cet effet.
Nous pouvons livrer une commande en plusieurs envois. Cela ne vous coûte rien de plus.

8. Droit de rétractation pour les commandes en ligne

En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter d'une commande dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain du jour où le produit a été reçu par vous ou par un tiers que vous avez désigné à cet effet (autre que le transporteur). Si vous commandez plusieurs produits dans une même commande, le délai de rétractation court à compter du lendemain du jour où vous avez reçu le dernier produit.
Vous nous notifiez votre rétractation via le bouton de retour de notre site web, au moyen du modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail. Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours pour nous renvoyer le produit ou le déposer chez nous.
Pendant le délai de rétractation, vous manipulez le produit et son emballage avec soin. Vous ne déballez et n'utilisez le produit que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, comme vous le feriez en magasin. Si le produit a été utilisé au-delà de cette mesure, installé, endommagé ou s'il est incomplet, vous êtes responsable de la dépréciation qui en résulte.
Vous renvoyez le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, dans son emballage d'origine. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Si vous déclarez votre retour via notre bouton de retour, nous facturons à ce titre le tarif d'expédition standard de votre pays, que nous déduisons du remboursement. Si le produit est défectueux ou a été livré par erreur, le renvoi est gratuit.
Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez employé, sauf si vous consentez à un autre mode de remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve de son renvoi. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, nous ne remboursons pas ce surcoût.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux produits confectionnés selon vos spécifications, tels que les supports sur mesure imprimés sur notre propre imprimante 3D et les câbles et fils coupés à la longueur souhaitée ;
- aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels scellés que vous avez descellés ;
- aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, tels que les codes d'activation et les licences logicielles, lorsque leur fourniture a commencé avec votre accord exprès et que vous avez déclaré perdre ainsi votre droit de rétractation.

9. Montage

Nous réalisons le montage avec soin et dans les règles de l'art, conformément au devis et aux instructions de montage du fabricant.
Vous veillez à ce que le véhicule soit déposé chez nous à l'heure convenue, avec les clés, les éventuels codes (comme le code de l'autoradio) et les pièces que vous devez fournir conformément à ce qui a été convenu. Retirez au préalable les objets de valeur du véhicule.
Vous garantissez que vous êtes en droit de commander des travaux sur le véhicule.
Nous pouvons déplacer le véhicule et effectuer un court essai sur route si cela est nécessaire pour le montage ou le contrôle.
Les véhicules modernes comportent de l'électronique, des logiciels et des dispositifs de protection qui varient selon la version. Pour certains montages, un système doit être codé, activé ou de nouveau associé au véhicule, par exemple en raison de la protection des composants ou d'une mise à jour logicielle, parfois par le concessionnaire ou un autre spécialiste. Si nous le savons à l'avance, cela figure dans le devis. Si cela n'apparaît qu'au cours du montage, nous nous concertons d'abord avec vous avant d'engager des frais.
Lors du démontage et du montage, nous intervenons sur des pièces d'origine du véhicule, telles que les garnitures, les clips, les connecteurs et le système audio d'origine. Si, malgré un travail soigneux, une pièce se casse ou cesse de fonctionner en raison de sa vétusté, d'une intervention antérieure de tiers ou d'un défaut préexistant, nous vous le signalons immédiatement et nous nous concertons avec vous sur sa réparation. Les dommages que nous causons nous-mêmes sont réparés à nos frais, sous réserve de l'article 13.
Le débranchement de la batterie ou le remplacement d'un autoradio peut entraîner la perte de certains réglages, tels que les stations mémorisées, l'horloge et les appairages de téléphones.
En principe, nous ne montons que des produits que nous fournissons nous-mêmes. Si, à titre exceptionnel, nous montons un produit que vous fournissez, notre garantie couvre uniquement notre travail de montage et non ce produit. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un défaut de ce produit.
Lors de la remise du véhicule, nous vous expliquons les travaux réalisés et vous montrons, dans la mesure du possible, le système en fonctionnement. Si vous constatez ensuite que quelque chose ne fonctionne pas correctement, signalez-le-nous dans les meilleurs délais afin que nous puissions y remédier (voir l'article 12).
Si vous ne venez pas récupérer le véhicule dans les 5 jours ouvrés suivant notre notification indiquant qu'il est prêt, nous pouvons facturer des frais de gardiennage raisonnables. Nous vous en informons au préalable.

10. Report ou annulation d'un rendez-vous

Vous pouvez annuler gratuitement un rendez-vous de montage jusqu'à 48 heures à l'avance et le reporter gratuitement jusqu'à 24 heures à l'avance.
Si vous annulez ou reportez le rendez-vous passé ces délais, ou si vous ne vous présentez pas, nous conservons l'acompte à titre d'indemnité pour le temps d'atelier réservé et les pièces commandées spécialement pour vous. Nous ne facturons jamais plus que le montant de l'acompte. Si, en tant que client professionnel, vous n'avez pas versé d'acompte, nous facturons dans ce cas 20 % du montant du devis.
Si, en tant que consommateur, vous avez conclu l'ordre de montage à distance, vous pouvez en outre vous en rétracter gratuitement dans un délai de 14 jours ; voir l'article 11.
Si nous ne pouvons pas honorer un rendez-vous, par exemple pour cause de maladie ou parce que des pièces ne sont pas arrivées à temps, nous vous en informons dans les meilleurs délais et nous convenons ensemble d'une nouvelle date. Si vous préférez alors annuler, nous vous remboursons intégralement l'acompte.

11. Droit de rétractation pour les ordres de montage

Si, en tant que consommateur, vous concluez un ordre de montage à distance, c'est-à-dire sans être présent dans notre magasin ou notre atelier (par exemple via notre portail de devis ou par e-mail), vous pouvez vous rétracter de cet ordre dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit de rétractation ne s'applique pas à un ordre que vous concluez dans notre magasin ou notre atelier.
Si vous souhaitez que nous effectuions le montage pendant ce délai de 14 jours, nous vous demandons de le confirmer expressément, par exemple lors de la prise de rendez-vous. Si vous vous rétractez après le début du montage, vous nous versez un montant proportionnel à la partie du montage déjà réalisée.
Une fois le montage entièrement réalisé, le droit de rétractation prend fin, à condition que vous ayez préalablement et expressément consenti à son exécution pendant le délai de rétractation et déclaré savoir que vous perdez votre droit de rétractation dès que le montage est achevé.

12. Garantie et réclamations

Vous avez droit à des produits conformes au contrat et à un montage réalisé correctement et dans les règles de l'art. Ce sont vos droits légaux. Nos garanties ci-dessous s'y ajoutent et ne les limitent pas.
Sur notre travail de montage, c'est-à-dire la main-d'œuvre ainsi que le câblage et les connexions que nous avons réalisés, nous accordons une garantie de 12 mois à compter de la remise du véhicule. Pendant cette période, nous réparons gratuitement tout défaut de notre travail de montage.
Les produits que nous livrons bénéficient en outre de la garantie du fabricant ou de l'importateur. Nous sommes votre interlocuteur : signalez-nous tout défaut et nous nous chargeons de la suite.
Notre garantie ne couvre pas les défauts résultant de l'usure normale, d'une utilisation inappropriée, d'une surcharge (comme des haut-parleurs poussés en saturation), de l'humidité, d'un accident ou d'autres dommages d'origine extérieure, ni de travaux effectués par des tiers sur le système ou le véhicule après notre montage. Si le concessionnaire ou un tiers effectue une mise à jour logicielle ou un codage après notre montage, cela peut affecter le fonctionnement d'une interface installée. Sa reconfiguration n'est pas couverte par la garantie, mais nous vous y aidons volontiers. Ce qui précède ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.
Signalez tout défaut dans les meilleurs délais après l'avoir découvert, en le décrivant clairement et, si possible, en joignant des photos. En tant que consommateur, vous êtes en tout état de cause dans les délais si vous le signalez dans les deux mois suivant sa découverte. Un client professionnel signale les défauts apparents dans les 8 jours suivant la livraison ou la remise du véhicule, et les autres défauts dans les 8 jours suivant leur découverte.
Nous répondons à toute réclamation dans un délai de 14 jours. Si son traitement demande plus de temps, nous vous indiquons dans ce délai de 14 jours quand vous pouvez attendre une réponse sur le fond.
Si une réclamation est fondée, nous réparons ou remplaçons le produit, ou reprenons le travail, sans frais pour vous. Si cela n'est pas possible dans un délai raisonnable, vous disposez des autres droits que la loi vous confère.

13. Responsabilité

À l'égard des consommateurs, nous sommes responsables conformément à la loi. Les dommages que nous causons à votre véhicule lors du montage sont réparés à nos frais.
À l'égard des clients professionnels, les règles suivantes s'appliquent :
1. Nous ne sommes responsables que des dommages directs : les dommages causés au véhicule et aux autres biens que nous détenons pour l'exécution de l'ordre, ainsi que les frais raisonnables exposés pour constater et limiter le dommage.
2. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de chiffre d'affaires, le manque à gagner, les économies non réalisées, les dommages résultant d'une interruption d'activité ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le véhicule, les frais de transport de remplacement, ainsi que les dommages subis par vos clients ou d'autres tiers.
3. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant versé par notre assurance responsabilité civile dans le cas concerné, majoré de la franchise qui reste à notre charge en vertu de cette assurance. Si l'assurance n'intervient pas, notre responsabilité est limitée au montant facturé, hors TVA, de l'ordre auquel se rapporte le dommage.
4. Vous nous donnez d'abord la possibilité de réparer le dommage nous-mêmes ou de le faire réparer. Si vous faites effectuer la réparation par un tiers sans nous consulter, nous ne remboursons pas ces frais, sauf si l'urgence l'exigeait et que vous nous en avez immédiatement informés.
5. Vous nous garantissez contre les recours de vos clients et d'autres tiers liés à l'ordre, dans la mesure où ils excèdent ce dont nous sommes responsables envers vous en vertu du présent article.
6. Toute demande de dommages et intérêts s'éteint si vous ne nous l'avez pas adressée par écrit dans les 12 mois suivant la découverte du dommage.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes que vous nous avez fournies, par exemple sur le véhicule ou le système audio existant.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée (faute lourde) de notre direction ou de notre personnel d'encadrement.

14. Force majeure

Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une obligation aussi longtemps qu'une circonstance qui ne nous est pas imputable nous en empêche, comme le défaut de livraison de nos fournisseurs, des perturbations chez les transporteurs, la maladie de membres du personnel, un incendie, des pannes d'électricité, de réseau ou de systèmes informatiques et des mesures prises par les autorités.
Dans ce cas, nous vous informons de la situation dans les meilleurs délais. Si la force majeure dure plus de 30 jours, vous pouvez, tout comme nous, résoudre le contrat sans frais pour la partie qui n'a pas encore été exécutée. Nous vous remboursons les sommes déjà versées pour cette partie.

15. Réserve de propriété

16. Cartes cadeaux

Une carte cadeau AutoSound24 est numérique. Après paiement, vous recevez le code par e-mail.
La carte est valable jusqu'au jour qui tombe trois ans après la date d'achat, ce jour compris. Un éventuel solde restant demeure disponible sur la carte pendant cette période.
Vous utilisez la carte comme moyen de paiement lors du passage en caisse sur nos boutiques en ligne qui vendent en euros, ou lors d'un achat ou d'un montage dans notre magasin et notre atelier. La carte ne peut pas être échangée contre de l'argent.
Conservez soigneusement le code : toute personne qui détient le code peut utiliser la carte. Si vous avez perdu le code, nous pouvons, après vérification de l'achat, émettre un nouveau code ; l'ancien code ne fonctionne alors plus. En cas d'abus ou de fraude, nous pouvons bloquer une carte.
En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter de l'achat d'une carte cadeau non utilisée dans un délai de 14 jours à compter de l'achat.

17. Clients professionnels

Les règles légales qui protègent uniquement les consommateurs, comme le droit de rétractation, ne s'appliquent pas aux clients professionnels. Nous ne reprenons pas les produits commandés spécialement pour vous.
Si vous nous confiez le montage sur le véhicule de l'un de vos clients, vous êtes notre donneur d'ordre et vous réglez notre facture. Nous convenons avec vous du prix, du calendrier et de l'exécution, et vous informez votre client des travaux commandés.

18. Droit applicable et litiges

Tous nos contrats sont régis par le droit néerlandais. Si, en tant que consommateur, vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez.
Si nous ne parvenons pas à nous entendre, vous pouvez, en tant que consommateur, soumettre votre réclamation à la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assure une médiation gratuite. Si cette démarche n'aboutit pas à une solution, vous pouvez faire examiner le litige par la commission des litiges indépendante désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante ; nous l'acceptons, tout comme le consommateur. La soumission d'un litige à cette commission entraîne des frais, que le consommateur paie à la commission. Vous pouvez également saisir le tribunal compétent.
Les litiges avec les clients professionnels sont portés devant le tribunal compétent de l'arrondissement de Hollande-Septentrionale (Rechtbank Noord-Holland).

19. Modifications et traductions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Un contrat est régi par la version en vigueur au moment de sa conclusion. Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur figurent en tête des présentes conditions.
Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre le texte néerlandais et une traduction, le texte néerlandais prévaut, sauf si la traduction est plus favorable au consommateur.

20. Confidentialité

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de LEUPEN Group B.V. (AutoSound24), Tocht 18, 1713 GP Obdam, Pays-Bas, info@autosound24.nl :

(*) Rayez la mention inutile.